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Règlement Intérieur

1 – Présentation de la M.J.C.

La M.J.C. du Vésinet est une association loi 1901 à but non lucratif créée en 1962.

2 – Préambule

Le présent règlement intérieur a pour but de préciser les modalités de la vie interne à la M.J.C. et de faciliter les relations entre le personnel, les animateurs et les adhérents.

Il est applicable à toute personne à l’intérieur de l’enceinte de la M.J.C. (personnel, adhérents, bénévoles, usagers et accompagnants).

Toute adhésion à l’association exige l’approbation et le respect des règles définies dans le présent règlement.

Ce règlement est consultable par tous, et tous doivent en prendre connaissance. Dans le cas des adhérents mineurs, les parents doivent avoir pris connaissance dudit règlement (affiché au mur dans l’entrée du bâtiment ou sur le site internet de la M.J.C.).

3 – Fonctionnement

3.1 – Adhésion : l’adhésion à la M.J.C. engage chaque personne au respect des statuts et du règlement intérieur. Elle est obligatoire pour participer à la vie associative et donne accès à l‘assemblée générale. Elle est valable un an du 1er septembre au 31 août de l’année suivante et couvre l’assurance responsabilité civile obligatoire pour participer aux activités. Elle est due à l’inscription et n’est pas remboursable en cas d’abandon de l’activité. Chaque membre doit s’acquitter d’une adhésion même s’il ne participe pas aux activités.

La qualité de membre de la M.J.C. se perd soit par démission, soit pour non-paiement de la cotisation, soit par exclusion pour tout acte portant préjudice moral ou matériel. Le membre aura un recours non suspensif au Conseil d’Administration qui décidera en dernier ressort.

3.2 – Inscription aux activités : tout adhérent au jour de son adhésion peut s’inscrire à une ou plusieurs activités proposées par la M.J.C. et doit régler le montant de la cotisation correspondant aux activités retenues avant le premier atelier. Les tarifs sont disponibles sur le site de la M.J.C (www.mjcvesinet.org).

L’adhérent bénéficie d’une séance d’essai. Après cette unique séance, l’adhérent peut arrêter et il est remboursé de sa cotisation engagée pour cette activité. S’il ne manifeste pas sa demande d’arrêt auprès de l’accueil de la MJC avant la deuxième séance et par écrit, l’adhérent sera considéré comme participant toute l’année.

3.3 – Paiement et remboursement : l’inscription et la participation ne sont définitives qu’après validation sur notre plateforme GoAsso, règlement, justificatif de domicile pour les Vésigondins et éventuellement certificat médical obligatoire pour certaines activités. Un tarif calculé au prorata peut être proposé uniquement dans le cas d’une inscription en cours d’année.

En cas d’abandon par l’adhérent d’une activité en cours de saison il n’est procédé à aucun remboursement.

Dans le cas où les conditions d’ouverture d’une activité ne seraient pas remplies, celle-ci sera annulée et entraînera le remboursement intégral des versements (seul cas où l’adhésion est remboursable).

Dans le cas d’un avoir, celui-ci pourra être utilisé au plus tard pour l’inscription de la saison suivante.

Si l’activité est interrompue en cours d’année du fait de la M.J.C., les séances déjà réalisées resteront dues ainsi que l’adhésion et les frais de fournitures. Les séances non assurées seront remboursées, diminuées des frais de dossier. Tout mois entamé est dû.

Si l’activité est interrompue du fait d’une crise ou d’une force majeure, la M.J.C. se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement intégral des séances non assurées. Aucun remboursement ne sera effectué si l’activité passe en distanciel, à partir du moment où elle est maintenue. Aucun remboursement ne sera effectué si l’animateur adapte son planning pour répondre à des exigences gouvernementales ou autres, et continue de proposer les activités ; cependant l’animateur sera tenu de respecter au plus près les horaires définis par le programme.

En cas de maladie de longue durée ou d’accident grave, la MJC procèdera à un remboursement au vu d’un certificat médical attestant l’incapacité de pratiquer l’activité pour le reste de la saison, au prorata des séances manquées à compter de la date de la demande. C’est la commission arbitrage qui étudie les demandes de remboursement. Quel que soit le remboursement accordé, il sera partiel, la M.J.C. devant tenir compte des frais déjà engagés pour l’activité concernée.

3.4 – Présences, absences et annulations :

Les cours manqués à l’initiative de l’adhérent ne sont ni remboursables ni rattrapables.

En cas d’absence d’un animateur, la M.J.C. s’engage à prévenir les adhérents dans les meilleurs délais ; c’est pourquoi les adhérents doivent laisser leurs coordonnées à l’accueil et à l’animateur. Il sera proposé des séances de remplacement.

Aucune séance ne peut se dérouler sans la présence de l’animateur recruté par la MJC. La liste des adhérents présents aux activités doit être obligatoirement mise à jour sur GoAsso.

3.5 – Fonctionnement des activités : les activités régulières fonctionnent sur un nombre de semaines compris entre 30 et 33 selon les années. Elles sont normalement tenues en présentiel ; cependant, en période de crise (pandémie ou autres forces majeures), elles seront automatiquement données en distanciel sous une forme adaptée à la spécificité de chaque activité. Elles pourront aussi être changée dans leur forme tout en respectant leur objet afin d’assurer une continuité tout au long de l’année.

Pendant les vacances scolaires, des stages sont proposés. Le règlement s’applique également pendant de ces stages.

La responsabilité de la M.J.C. n’est engagée que pendant la durée de l’activité. Les parents doivent accompagner leurs enfants jusqu’à la salle où se déroule l’activité et les rechercher à la fin de la séance. Ils doivent s’assurer de la présence de l’animateur. En période de crise, cette règle de fonctionnement peut être adaptée par la M.J.C. en fonction des exigences  gouvernementales ou autres ; les conditions d’accès à un cours peuvent être modifiées pour assurer la sécurité des animateurs et des adhérents.

Adhérents et animateurs sont invités à respecter les horaires d’activité définis, ceci dans le respect de chacun.

L’absence prévue d’un mineur doit être signalée par les parents à l’animateur avant la séance. Si l‘animateur, lors du remplissage de la feuille de présence, constate l’absence non prévue d’un mineur, il doit prévenir les parents ou l’administration de la M.J.C. dans les meilleurs délais.

Toute modification de liste des présents doit être déclarée à l’administration de la M.J.C.

4 – Locaux et équipements : les salles sont pluridisciplinaires.

Chacun se doit de respecter les locaux et le matériel mis à disposition et en usera paisiblement dans le souci du bien-être de tous.

A la fin de la séance d’activité, les animateurs doivent vérifier que le matériel est rangé, la salle propre et que les fenêtres et portes soient correctement fermées. Les animateurs doivent s’assurer que les lumières soient éteintes ainsi que les chauffages. Il est IMPERATIF de fermer les locaux à clé lorsqu’on est le dernier animateur de la soirée ou du week end.

La M.J.C. n’est pas responsable des objets déposés dans ses locaux. Tout objet trouvé sera déposé à l’accueil pendant la durée de la saison.

Tout problème doit être signalé à la coordination administrative de la M.J.C.

5 – Hygiène et sécurité : le personnel administratif de la M.J.C. veille à l’application des règles élémentaires d’hygiène et de sécurité définies dans le code du travail, les articles de loi et les conditions particulières établies et votées par le Conseil d’administration.

Il est notamment demandé une tenue décente et l’interdiction d’introduire des produits autres que ceux d’un usage nécessaire à l’activité. Les produits dangereux doivent être impérativement tenus hors de portée des enfants.

En application de la loi Evin du 10 janvier 1991 et le décret n°1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les locaux de la M.J.C.

En application du décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 il est interdit d’importer et de consommer de l’alcool ou/et de la drogue dans les locaux de la M.J.C.

Les animaux sont interdits dans les surfaces réservées à la M.J.C.

6 – Règles sanitaires : Toute personne pénétrant dans les locaux de la MJC est tenue de se conformer aux règles sanitaires en vigueur et chaque adhérent participe au nettoyage/désinfection des lieux et/ou des équipements de l’atelier selon son âge et les instructions de l’animateur/trice.

En période de crise ou de force majeur, des exigences supplémentaires peuvent être mises en place afin d’assurer la sécurité de tous dans les locaux de la M.J.C. : ces exigences devront être strictement respectées.

 

Etabli le 26 mai 2021

Le Président

Avenant au Règlement Intérieur de la M.J.C. du Vésinet

PASSE SANITAIRE :

Conformément à la loi 2021-1040 du 5 août 2021 et de son décret d’application 2021-1059 du 7 août 2021, à compter du 30 août, les adhérents, personnel salarié, intervenants, bénévoles, accompagnants, amenés à intervenir dans les locaux de la MJC du Vésinet (54 et 56bis bd Carnot, 31ter rue de l’écluse, Merlette), dans les espaces et aux heures ouvertes au public, seront tenues de présenter obligatoirement un passe sanitaire valide pour y accéder. Un système de contrôle sera mis en place par la direction.

Pour rappel, le passe sanitaire consistera à présenter sous format numérique ou sous format papier une preuve sanitaire parmi les 3 suivantes :

  • La vaccination dès lors que vous êtes en mesure de prouver le respect d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale soit :
    • 7 jours après la 2ème injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
    • 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson&Johnson) ;
    • 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
  • La preuve d’un test négatif RT-PCR, antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé de moins de 72 heures maximum ;
  • Le résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Le passe sanitaire sera contrôlé dès l’entrée dans l’établissement par la MJC qui tiendra un registre du personnel qui contrôle.

Etabli le 30 août 2021

Le Président